Politique de confidentialité

Jescy Gratton, entreprise individuelle exploitée au Québec sous le nom Jescy Gratton.

Adresse d'affaires : Repentigny, Québec (adresse civique communiquée sur demande écrite). Courriel : contact@jescygratton.ca. Téléphone : 438-506-0360.

Sur le site web

Le site utilise Cloudflare Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie, ne stocke aucun identifiant persistant, et ne collecte aucune donnée qui vous identifie personnellement. Il agrège seulement le nombre de visites et les pages consultées.

Lors d'un contact commercial

Lorsque vous m'envoyez un message par formulaire, par courriel ou par téléphone, je collecte votre nom, votre courriel, le contenu de votre message, et éventuellement le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone (si vous les fournissez). Ces informations sont utilisées uniquement pour vous répondre et pour discuter de votre projet.

Vos renseignements servent à vous répondre et vous rappeler pour discuter de votre projet, vous envoyer un devis si vous en demandez un, vous facturer si nous concluons un contrat, et vous recontacter dans le cadre d'un projet en cours ou de sa maintenance.

Vos renseignements ne sont jamais vendus à un tiers, utilisés à des fins publicitaires, ou partagés avec des sous-traitants sans mention explicite ci-dessous.

La collecte se fait avec votre consentement explicite (article 12 de la Loi 25), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire ou du courriel, ainsi que par la case à cocher explicite sur le formulaire de contact.

La conservation se fait aussi sur la base d'un intérêt commercial légitime (relation d'affaires en cours).

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels dans mon entreprise est Jescy Gratton — contact@jescygratton.ca — 438-506-0360.

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question relative à vos renseignements personnels.

Accès

Vous pouvez me demander à tout moment quels renseignements personnels vous concernant je détiens. Je réponds sous 30 jours par écrit.

Rectification

Si un renseignement vous concernant est erroné, vous pouvez me demander de le corriger.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par courriel à contact@jescygratton.ca. Cela n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

Portabilité

Vous pouvez demander l'exportation de vos renseignements dans un format machine-lisible (CSV, JSON). Je réponds sous 30 jours.

Effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos renseignements, sauf lorsqu'ils sont conservés pour un motif légal (facturation, obligations fiscales de 6 ans, contrat en cours).

Formulaires de contact sans suite : effacés après 12 mois. Prospects avec devis : conservés 24 mois après le dernier échange. Clients actifs : pendant toute la durée du contrat + 6 ans après pour obligations fiscales. Factures : 6 ans (obligation Revenu Québec et ARC).

Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement du site web et acheminement des courriels via Email Routing. Cloudflare est certifié SOC 2, ISO 27001, et adhère au cadre juridique des transferts hors Canada.

Resend, Inc. (États-Unis) — envoi des courriels transactionnels (accusés de réception). Google LLC (États-Unis) — boîte de réception de secours pour les messages reçus (via Gmail).

Ces transferts hors Canada sont encadrés par des clauses contractuelles standards (SCC) et une évaluation adéquate au sens de l'article 17 de la Loi 25.

Ce site n'utilise aucun cookie non essentiel. Cloudflare Web Analytics fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant. Aucun bandeau de consentement n'est requis.

Si vous utilisez le formulaire de contact, un cookie technique temporaire de session peut être placé pour la durée de votre visite (protection contre le CSRF). Il est supprimé à la fermeture du navigateur et ne sert à aucun suivi.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, je respecte l'article 3.5 de la Loi 25 : notification à la Commission d'accès à l'information du Québec dans les 72 heures ; notification des personnes affectées, avec la nature de l'incident et les mesures prises ; consignation de l'incident dans un registre interne (conservé 5 ans, disponible sur demande de la CAI).

Toute modification importante de cette politique sera publiée sur cette page avec la nouvelle date de mise à jour. Les changements significatifs vous seront notifiés par courriel si vous êtes en relation d'affaires active avec moi.

Pour toute question, exercer un droit, ou déposer une plainte, écrivez à contact@jescygratton.ca ou téléphonez au 438-506-0360.

Si vous estimez que je n'ai pas traité votre demande de manière satisfaisante, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).