Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour :
Objet du service
Jescy Gratton, entreprise individuelle exploitée au Québec, conçoit et développe des systèmes d'automatisation sur mesure pour les PME du Québec : site web, CRM, application mobile employés et intelligence artificielle intégrée. Ces conditions encadrent la fourniture de ces services et s'appliquent à toute personne qui demande un devis ou conclut un contrat avec Jescy Gratton.
Devis et prix ferme
Audit gratuit d’une heure
Chaque projet commence par un audit gratuit d'une heure, au téléphone ou en visio, pour comprendre votre besoin et valider que je peux vraiment vous aider.
Devis écrit sous 5 jours ouvrables
Si le projet a du sens des deux côtés, vous recevez un devis écrit dans les 5 jours ouvrables : un livrable, un calendrier, un prix ferme. Aucune surprise.
Prix et paiement
Les prix et fourchettes des forfaits (montant au setup + montant récurrent mensuel) sont publiés sur la page Services (https://jescygratton.ca/services). Le devis signé fait foi pour le montant exact du projet.
Facturation transparente : aucun coût caché, aucun add-on surprise. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.
Livraison et démo à mi-parcours
Le développement dure de 2 à 8 semaines selon le forfait et la portée du projet. Vous recevez une démo à mi-parcours pour ajuster ce qui doit l'être avant la livraison finale. Aucune surprise de dernière minute.
Formation
À la livraison, je forme vos employés en 1 à 2 sessions courtes, en visio ou en personne à Lanaudière et à Montréal. Une documentation écrite en français vous est remise.
Maintenance mensuelle
Après la livraison, un contrat de maintenance mensuel est proposé : support par courriel avec réponse sous 24 h en semaine, mises à jour de sécurité automatiques et ajustements mineurs inclus. Les gros ajouts font l'objet d'une entente séparée.
Le contrat de maintenance peut être résilié avec un préavis de 30 jours.
Propriété intellectuelle
Vous restez propriétaire du code et de vos données. Quand vous voulez arrêter, vous emportez vos données ET vous pouvez confier la maintenance à qui vous voulez. Le contrat le dit noir sur blanc.
Obligations du client
Pour mener le projet à bien, le client s'engage à : fournir les accès et les informations nécessaires au développement, tester les livrables et la démo dans les délais convenus, et informer sans délai de tout changement susceptible d'affecter le projet.
Confidentialité
La protection de vos renseignements personnels est décrite dans la Politique de confidentialité (https://jescygratton.ca/confidentialite). En résumé : vos renseignements ne sont jamais vendus ni utilisés à des fins publicitaires, et le site est conforme à la Loi 25 du Québec.
Limitation de responsabilité
Les services sont fournis avec le soin d'un professionnel indépendant. Je ne garantis pas de résultats commerciaux spécifiques (ventes, revenus, classement Google) : ils dépendent de facteurs hors de mon contrôle.
Sauf faute intentionnelle ou lourde, la responsabilité de Jescy Gratton est limitée aux montants versés dans le cadre du contrat concerné.
Résiliation
La maintenance mensuelle se résilie avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, vous conservez vos données et le code, et vous pouvez confier la maintenance à qui vous voulez.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Tout litige relève des tribunaux du Québec.
Coordonnées
Jescy Gratton — Repentigny, Québec. Courriel : contact@jescygratton.ca. Téléphone : 438-506-0360.